Conditions générales d'utilisation ⚖️

Date d’entrée en vigueur le : 13.05.2020

Modifiée le : 16.08.2022

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation »).

Pour toute question concernant ce document, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : [e-mail]

Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.

1. Préambule et champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions selon lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le site L'usine à chatbots.

2. Le site L'usine à chatbots

Le site L'usine à chatbots a pour objet : • La création de chatbots • La gestion et le suivi des questions posées par les utilisateurs à destinations des différents administrateurs de bot • La mise à disposition pour l'utilisateur final d'un bot et d'une interface de gestion de la base de connaissance

3. Acceptation et mises à jour des CGU

a) Acceptation

L'accès au site L'usine à chatbots (ci-après « Site ») est conditionné par le respect de la part de l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, pour que l’Utilisateur puisse naviguer sur le Site, l'Utilisateur doit avoir accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cliquant sur « J’accepte » au message d’information en page d’accueil du Site : « J'accepte les Conditions générales d'utilisation. ». Ainsi, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions Générales d’Utilisation. Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un de ces termes, y compris à l’issue d’une actualisation des Conditions Générales d’Utilisation, il est libre de ne pas utiliser les services du site.

b) Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation

Le Site L'usine à chatbots est libre de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://chatbot.fabnum.fr/. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site et en sera tenu informé. Si l’Utilisateur s’oppose aux modifications apportées, il n’aura plus accès à son compte et pourra demander ou le supprimer lui-même. S’il continue à utiliser le Site après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cet usage vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation mises à jour.

4. Obligations des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du site L'usine à chatbots, l’Utilisateur s’engage à : • Se conformer aux stipulations décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation et aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et à respecter les droits des tiers ; • Ne créer qu’un seul compte sur le site L'usine à chatbots et ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions ; • Ne pas divulguer via le site L'usine à chatbots des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement; • Ne pas importer et diffuser via le site L'usine à chatbots des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaits, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ; • Ne pas intégrer et diffuser via le site L'usine à chatbots du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Site ; • Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du site L'usine à chatbots, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites internet illicites, offensants ou incompatibles avec la finalité du Site ; • Ne pas utiliser le site L'usine à chatbots pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres). En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, le Site se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur responsable.

• Compte Utilisateur L’Utilisateur est titulaire d’un compte. Il accepte de (i) choisir un mot de passe sécurisé ; (ii) protéger la sécurité et la confidentialité de son mot de passe ; et est responsable de toute utilisation de son compte. Toute utilisation abusive doit être signalée à l’adresse internet supra. Tout utilisateur peut procéder à la modification des données liées à son compte et à sa suppression. • Notifications et Messages L’Utilisateur accepte que des notifications et des messages lui soient communiqués via notre Site aux coordonnées fournies par lui. Si ses coordonnées ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas lui parvenir. L’Utilisateur accepte la communication de notifications et des messages par les moyens suivants : (i) via le Site (compte Utilisateur) ou (ii) envoyés aux coordonnées fournies par l’Utilisateur (adresse e-mail). L’Utilisateur s’engage à tenir à jour ses coordonnées. Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre le site L'usine à chatbots et l’Utilisateur sont des écrits électroniques ayant la même valeur probante que des écrits papier.

5. Propriété intellectuelle

a) Contenus édités par le Site

Le site L'usine à chatbots et tous les éléments qui le composent, à l’exception des données individuelles des Utilisateurs, sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive du ministère des armées. Toutes les marques et tous les logos relatifs au site L'usine à chatbots appartiennent au ministère des armées et ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit du ministère des armées. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle du site L'usine à chatbots ou d’un quelconque élément qui le compose, sans l’autorisation expresse et préalable du ministère des armées est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des informations du site (structure, design, interfaces, modèles de bases de données, textes, contenus numérique, images, vidéos), ou d’un quelconque élément qui le compose, quel qu’en soit le moyen et le support. Aucune stipulation des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

b) Contenus fournis par l’Utilisateur

L’Utilisateur intègre et diffuse des contenus via le site L'usine à chatbots (fichier excel avec la base de connaissance). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus.

c) Cookies

Le site L'usine à chatbots n'utilise pas de cookie.

Nous utilisons pour cela Piwik, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.

6. Responsabilités, garanties et accessibilité au Site

a) Le Site L'usine à chatbots

Le site L'usine à chatbots met en place les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et en particulier au maintien de la continuité et de la qualité du Service. Le service associé au site est fourni à l’Utilisateur « en l’état » et est accessible sans garantie absolue de disponibilité et de régularité. Le Site L'usine à chatbots s’efforcera de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet , Intradef ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au fonctionnement du Site L'usine à chatbots. Plus généralement, le Site L'usine à chatbots ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption du service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

b) Réseau Internet

Le Site L'usine à chatbots ne peut être tenu responsable des perturbations du réseau Internet ou Intradef dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance du service planifiées par L'usine à chatbots. L'usine à chatbots ne peut également pas être tenu responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux services et non fournis par le site L'usine à chatbots. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du site L'usine à chatbots vers Internet ne sont pas garantis. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du service offert par le site L'usine à chatbots, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communication électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (fibre optique, câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès Internet. Le site L'usine à chatbots ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance du site L'usine à chatbots. En outre, la responsabilité du ministère des armées ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant le portail. Tout logiciel, téléchargé par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.

c) Perte de donnée

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet ou Intradef, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, le ministère des armées ne pourra être tenu responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions Générales d’Utilisation.

d) Sites tiers

Le site L'usine à chatbots peut intégrer des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels le site L'usine à chatbots n'exerce aucune sorte de contrôle. Le site L'usine à chatbots n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer.

La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que le site L'usine à chatbots approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. Le site L'usine à chatbots n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Le site L'usine à chatbots n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

7. Stipulations diverses

Dans le cas où certaines stipulations des Conditions Générales d’Utilisation seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties (ci-après « Parties ») resteront liées par les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

8. Droit applicable et attribution de compétence

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les dispositions législatives et réglementaires applicable en droit français. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution du Site L'usine à chatbots ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

9. Contact

La direction de la publication du Site relève de La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - (DIRISI) du Ministère des Armées. Toute correspondance à son attention doit être adressée :

• Par courriel à l’adresse e-mail suivante : [e-mail]

• Par courrier : La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - DIRISI 20 bis, Rue Balard, 75015 Paris

10. Crédits

Les sites https://chatbot.fabnum.fr ainsi que les chatbots générés ont été conçus et développés avec 💗 par la Fabrique numérique.