# Mentions légales  ⚖️

Date d’entrée en vigueur le  **: 16.08.2022**

### **1. Éditeur du site**

L'éditeur de ce Site est La direction de la publication du Site relève de La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - (DIRISI) du Ministère des Armées. \
Toute correspondance à son attention doit être adressée :&#x20;

* Par courriel à l’adresse e-mail suivante : **<fabrique-chatbots@beta.gouv.fr>**
* Par courrier : La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - DIRISI 20 bis, Rue Balard, 75015 Paris

### **2. Directeur de la publication**&#x20;

La direction de la publication du Site relève de La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - (DIRISI) du Ministère des Armées. \
Toute correspondance à son attention doit être adressée :

* Par courriel à l’adresse e-mail suivante : **<fabrique-chatbots@beta.gouv.fr>**
* Par courrier : La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - DIRISI 20 bis, Rue Balard, 75015 Paris

### **3. Hébergeur du site**

Le Site <https://contractuels.civils.defense.gouv.fr/> est hébergé chez la société OVH sous pilotage de la Fabrique numérique de la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information (DIRISI) du Ministère des Armées.&#x20;

### **4. Crédits**

Les sites[ ](https://chatbot.fabnum.fr)<https://chatbot.fabnum.fr> ainsi que les chatbots générés ont été conçus et développés avec 💗 par la [Fabrique numérique](https://beta.gouv.fr/startups/?incubateur=fabnumdef).


---

# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://fabrique-a-chatbots.gitbook.io/fabrique-a-chatbots/mentions-legales.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.
