> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://fabrique-a-chatbots.gitbook.io/fabrique-a-chatbots/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://fabrique-a-chatbots.gitbook.io/fabrique-a-chatbots/mentions-legales.md).

# Mentions légales  ⚖️

Date d’entrée en vigueur le  **: 16.08.2022**

### **1. Éditeur du site**

L'éditeur de ce Site est La direction de la publication du Site relève de La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - (DIRISI) du Ministère des Armées. \
Toute correspondance à son attention doit être adressée :&#x20;

* Par courriel à l’adresse e-mail suivante : **<fabrique-chatbots@beta.gouv.fr>**
* Par courrier : La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - DIRISI 20 bis, Rue Balard, 75015 Paris

### **2. Directeur de la publication**&#x20;

La direction de la publication du Site relève de La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - (DIRISI) du Ministère des Armées. \
Toute correspondance à son attention doit être adressée :

* Par courriel à l’adresse e-mail suivante : **<fabrique-chatbots@beta.gouv.fr>**
* Par courrier : La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - DIRISI 20 bis, Rue Balard, 75015 Paris

### **3. Hébergeur du site**

Le Site <https://contractuels.civils.defense.gouv.fr/> est hébergé chez la société OVH sous pilotage de la Fabrique numérique de la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information (DIRISI) du Ministère des Armées.&#x20;

### **4. Crédits**

Les sites[ ](https://chatbot.fabnum.fr)<https://chatbot.fabnum.fr> ainsi que les chatbots générés ont été conçus et développés avec 💗 par la [Fabrique numérique](https://beta.gouv.fr/startups/?incubateur=fabnumdef).
