Politique de confidentialité 🔐

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur le : 16.08.90

1. Préambule et champs d’application

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de protection des données personnelles »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par le Site l'Usine à chatbots, veuillez contacter le ministère des Armées via l’adresse e-mail suivante : [e-mail]

Le Site applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après « Utilisateur »). Chaque Utilisateur reste maître de ses données. Le Site n’en dispose pas librement. Ces données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Le Site est engagé dans une démarche continue de protection des données de l’Utilisateur, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et des Mentions légales du Site.

2. Objet

Le Site souhaite informer l’Utilisateur par la présente politique de la manière dont le site traite et protège ses données à caractère personnel. La Politique de protection des données personnelles définit les règles applicables à la collecte et au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site https://chatbot.fabnum.fr/ et de l'utilisation de ses chatbots.

Le Site l'Usine à chatbots est libre de modifier, à tout moment, la présente Politique de protection des données personnelles, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à cette adresse : https://fabrique-a-chatbots.gitbook.io/fabrique-a-chatbots/politique-de-confidentialite

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version de la Politique de protection des données personnelles qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site et sera tenu informé de toutes modifications.

3. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - (DIRISI) du Ministère des Armées. Toute correspondance à son attention doit être adressée :

• Par courriel à l’adresse e-mail suivante : [e-mail]

• Par courrier : La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - DIRISI 20 bis, Rue Balard, 75015 Paris

Tel que défini par l’article 4 du RGPD, le responsable de traitement prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Pour plus d’informations concernant les services proposés par le Site l'Usine à chatbots, vous pouvez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation.

4. Fondement juridique des traitements

Dans le cadre de la mise en œuvre du Site, votre consentement est requis afin de vous créer un compte administrateur pour la gestion de votre chatbot.

5. Finalités du traitement

L’usage du Site l'Usine à chatbots, implique que l’Utilisateur administrateur d'un chatbot communique certaines données personnelles. Celles-ci sont principalement traitées pour permettre : • La création et la gestion des comptes administrateurs d'un chatbot • La communication des services du ministère des armées avec l’Utilisateur

Aucune donnée n'est collectée auprès de l'Utilisateur final qui consulte les données dudit chatbot.

6. Les données à caractère personnel

a) Origine des données à caractère personnel

• Données communiquées par l’Utilisateur

Toutes les données concernant l’Utilisateur administrateur (propriétaire d'un chatbot) sont collectées directement auprès de ce dernier.

b) Cookies

Le site L'usine à chatbots n'utilise pas de cookie.

Nous utilisons pour cela Piwik, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.

c) Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

Le Site s’engage à conserver les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation ne pourra dépasser 12 mois sauf nouvelle connexion de l’Utilisateur qui proroge ce délai.

Le Site s’engage à effacer les données personnelles de l’Utilisateur des bases de données du Site lors de la demande de suppression d'un chatbot.

Toutefois, le ministère des Armées peut conserver certaines informations pour une période supérieure à la période de conservation évoquée supra afin de satisfaire aux obligations légales. Néanmoins, les données de l’Utilisateur seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

d) Destinataires des données

Les destinataires des données de l’Utilisateur sont : • le personnel de la Fabrique Numérique, informatique et de cybersécurité du ministère des Armées ; • le personnel habilité du ministère, tenu au respect des règles applicables en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

7. Sécurité des données personnelles

Le Site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la conformité des traitements de données à caractère personnel, ainsi que la confidentialité de ces données.

À ce titre, le Site prend toutes les précautions utiles (procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement des données), au regard de la nature des données et des risques présentés par le Site, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur du Site l'Usine à chabots dispose des droits suivants : • droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données de l’Utilisateur ; • droit d’effacement des données de l’Utilisateur (art. 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, expirées ; dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ou lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; • droit à la limitation du traitement des données de l’Utilisateur (art. 18 RGPD) ; • droit à la portabilité des données que l’Utilisateur aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement (art. 20 RGPD).

Si l’Utilisateur souhaite avoir accès à ses données personnelles traitées sur le Site, s’il demande à les rectifier ou supprimer, il peut contacter La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - (DIRISI) du Ministère des Armées. Toute correspondance à son attention doit être adressée :

• Par courriel à l’adresse e-mail suivante : [e-mail]

• Par courrier : La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - DIRISI 20 bis, Rue Balard, 75015 Paris

9. Réclamation(s) auprès de la CNIL

L’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

10. Contact

La direction de la publication du Site relève de La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - (DIRISI) du Ministère des Armées. Toute correspondance à son attention doit être adressée :

• Par courriel à l’adresse e-mail suivante : [e-mail]

• Par courrier : La Fabrique Numérique Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - DIRISI 20 bis, Rue Balard, 75015 Paris